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Député de la Sarthe
3ème circonscription
Vous pouvez suivre ici mes interventions dans l'Hémicycle
Sortir de l'indivision successorale - 26/03/2026
Notre code civil proclame : "Nul n’est contraint à demeurer dans l’indivision".
Pourtant, dans la réalité, ce grand principe se heurte au mur de l’unanimité.
Une règle qui offre un droit de veto absolu à la rancœur familiale ou, plus simplement, à l’indifférence d’un seul héritier.
Si Kafka avait été clerc de notaire en France, il n’aurait sans doute pas écrit "Le Procès", il aurait rédigé un traité sur l’indivision !
C’est ici que le droit privé percute l’intérêt national.
Pensons à notre souveraineté agricole.
Combien d’exploitations, de terres arables ou de petites entreprises se retrouvent paralysées au moment d’une succession ?
Combien d’agriculteurs voient leur projet d’installation contrarié parce qu’un héritier lointain fait la sourde oreille ?
L’indivision, lorsqu’elle est conflictuelle, peut être un poison lent pour notre tissu économique local.
Laisser des fermes à l’abandon à cause d’une querelle d’héritage,
c’est renoncer à produire,
et donc renoncer à notre souveraineté alimentaire.
Pensons ensuite à la souveraineté économique de nos territoires.
Allez expliquer à un élu, qui se bat pour redynamiser sa commune, qu’il doit regarder une maison tomber en ruine sur la place du village, les mains liées par le secret fiscal de l’État !
C’est un non-sens absolu !
C’est pour restaurer cette capacité d’agir que notre groupe Les Démocrates porte ce texte.
En permettant aux titulaires des deux tiers des droits de provoquer la vente ou le partage, sous le contrôle attentif du juge, nous brisons la paralysie.
L’équilibre est parfait : le juge garantit les droits des minoritaires et donc du droit de propriété, mais l’inertie ne fait plus la loi.
Surtout, avec le nouvel article 1er A introduit par le Sénat, nous redonnons aux maires leurs pleins pouvoirs d’aménagement en obligeant l’administration fiscale à leur transmettre l’identité des propriétaires des biens abandonnés.
Pourtant, dans la réalité, ce grand principe se heurte au mur de l’unanimité.
Une règle qui offre un droit de veto absolu à la rancœur familiale ou, plus simplement, à l’indifférence d’un seul héritier.
Si Kafka avait été clerc de notaire en France, il n’aurait sans doute pas écrit "Le Procès", il aurait rédigé un traité sur l’indivision !
C’est ici que le droit privé percute l’intérêt national.
Pensons à notre souveraineté agricole.
Combien d’exploitations, de terres arables ou de petites entreprises se retrouvent paralysées au moment d’une succession ?
Combien d’agriculteurs voient leur projet d’installation contrarié parce qu’un héritier lointain fait la sourde oreille ?
L’indivision, lorsqu’elle est conflictuelle, peut être un poison lent pour notre tissu économique local.
Laisser des fermes à l’abandon à cause d’une querelle d’héritage,
c’est renoncer à produire,
et donc renoncer à notre souveraineté alimentaire.
Pensons ensuite à la souveraineté économique de nos territoires.
Allez expliquer à un élu, qui se bat pour redynamiser sa commune, qu’il doit regarder une maison tomber en ruine sur la place du village, les mains liées par le secret fiscal de l’État !
C’est un non-sens absolu !
C’est pour restaurer cette capacité d’agir que notre groupe Les Démocrates porte ce texte.
En permettant aux titulaires des deux tiers des droits de provoquer la vente ou le partage, sous le contrôle attentif du juge, nous brisons la paralysie.
L’équilibre est parfait : le juge garantit les droits des minoritaires et donc du droit de propriété, mais l’inertie ne fait plus la loi.
Surtout, avec le nouvel article 1er A introduit par le Sénat, nous redonnons aux maires leurs pleins pouvoirs d’aménagement en obligeant l’administration fiscale à leur transmettre l’identité des propriétaires des biens abandonnés.
Loi relative à la fin de vie - 25/02/2026
La mort appartient à la vie, et chacun y sera confronté.
La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes : elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle, de notre part, humilité et respect, comme les débats en ont témoigné.
Je suis aujourd’hui intervenu avec humilité et gravité dans l’Hémicycle pour défendre ma position sur le sujet. Mais notre groupe Les Démocrates n’a donné aucune consigne collective de vote sur ce texte, respectant la liberté et le respect de chaque vote.
Ce texte s’inscrit dans un cheminement long depuis 2021, exigeant, parfois conflictuel.
Je veux rappeler l’apport essentiel de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Plus de 180 citoyens, aux parcours et aux convictions diverses, ont pris le temps de se former, d’écouter, de débattre.
Leur constat est clair : notre cadre actuel ne répond pas à toutes les situations, et des inégalités persistent dans l’accompagnement de la fin de vie.
Certaines souffrances, qu’elles soient physiques ou psychiques, restent aujourd’hui sans réponse satisfaisante.
Le Comité consultatif national d’éthique a, lui aussi, reconnu qu’une évolution était envisageable, à condition qu’elle repose sur des critères stricts et un encadrement rigoureux.
C’est bien dans cet esprit que nous avons travaillé.
Le texte que j’ai voté aujourd’hui repose sur 5 conditions précises, cumulatives, et exigeantes :
- Être majeur ;
- Être de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France ;
- Être atteint d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, dans un processus irréversible, marqué par l’aggravation de l’état de santé du malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ;
- Présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;
- Être apte à manifester sa volonté libre et éclairée.
Contrairement à certaines affirmations entendues dans le débat public, ce texte ne crée pas un droit sans limites.
Il ne concerne ni les mineurs, ni des situations qui ne répondraient pas aux critères médicaux stricts fixés par la loi.
Chaque mot a été pesé et discuté longuement, comme notre rôle de législateur nous y appelait. Les évolutions adoptées en commission et en séance témoignent d’ailleurs de cette volonté d’équilibre.
La clarification des critères liés à la souffrance, l’encadrement renforcé de la procédure, la protection contre toute pression extérieure, ou encore l’association possible des proches dans certaines étapes : autant d’ajustements qui visent à sécuriser la décision d’aide à mourir, sans jamais la banaliser.
Il faut aussi être clairs sur le fait que ce texte ne se substitue pas aux soins palliatifs.
Au contraire, il les renforce.
Les soins palliatifs restent la règle prioritaire et l’aide à mourir doit être l’exception, le dernier recours, un droit ultime quand la médecine ne peut plus aider à vivre en soulageant les douleurs.
L’adoption à l’unanimité du texte sur les soins palliatifs lors de la première lecture l’an dernier en est la preuve.
Certains ont exprimé des inquiétudes légitimes, notamment sur la liberté des soignants.
Là encore, le texte apporte des garanties.
La clause de conscience est pleinement respectée.
Aucun professionnel ne sera contraint d’accomplir un acte contraire à ses convictions. Le Conseil national de l’ordre des médecins sera consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions de mise en œuvre.
D’autres ont craint des dérives, notamment vis-à-vis des personnes les plus vulnérables. Ces préoccupations doivent être entendues.
C’est pourquoi nous avons voté un délit d’incitation en cas de pression sur une personne malade.
Refuser toute évolution reviendrait aussi à ignorer les situations concrètes de souffrance auxquelles certaines personnes sont confrontées aujourd’hui, parfois sans solution.
Nous devons donc apporter des solutions pour protéger sans enfermer, encadrer sans nier la liberté individuelle, et reconnaître la complexité des situations humaines.
Ce texte ne prétend pas apporter une réponse simple à une question qui ne l’est pas. Mais il propose un cadre fondé sur la prudence, la responsabilité, l’écoute et la compassion.
Je dois l’avouer, ma réflexion a évolué avec le temps, au contact des réalités humaines, des témoignages, et des débats que nous avons eus ensemble.
Sur ces sujets, personne ne détient une vérité absolue.
À titre personnel, je considère que ce texte constitue aujourd’hui un point d’équilibre, respectueux à la fois des personnes, des malades, des soignants et des principes qui fondent notre République.
Et j’ai toujours été guidé, avec lucidité et humilité, par la dignité de la personne humaine.
La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes : elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l’autonomie, mais aussi à nos interrogations les plus profondes. Elle appelle, de notre part, humilité et respect, comme les débats en ont témoigné.
Je suis aujourd’hui intervenu avec humilité et gravité dans l’Hémicycle pour défendre ma position sur le sujet. Mais notre groupe Les Démocrates n’a donné aucune consigne collective de vote sur ce texte, respectant la liberté et le respect de chaque vote.
Ce texte s’inscrit dans un cheminement long depuis 2021, exigeant, parfois conflictuel.
Je veux rappeler l’apport essentiel de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Plus de 180 citoyens, aux parcours et aux convictions diverses, ont pris le temps de se former, d’écouter, de débattre.
Leur constat est clair : notre cadre actuel ne répond pas à toutes les situations, et des inégalités persistent dans l’accompagnement de la fin de vie.
Certaines souffrances, qu’elles soient physiques ou psychiques, restent aujourd’hui sans réponse satisfaisante.
Le Comité consultatif national d’éthique a, lui aussi, reconnu qu’une évolution était envisageable, à condition qu’elle repose sur des critères stricts et un encadrement rigoureux.
C’est bien dans cet esprit que nous avons travaillé.
Le texte que j’ai voté aujourd’hui repose sur 5 conditions précises, cumulatives, et exigeantes :
- Être majeur ;
- Être de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France ;
- Être atteint d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, dans un processus irréversible, marqué par l’aggravation de l’état de santé du malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale ;
- Présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;
- Être apte à manifester sa volonté libre et éclairée.
Contrairement à certaines affirmations entendues dans le débat public, ce texte ne crée pas un droit sans limites.
Il ne concerne ni les mineurs, ni des situations qui ne répondraient pas aux critères médicaux stricts fixés par la loi.
Chaque mot a été pesé et discuté longuement, comme notre rôle de législateur nous y appelait. Les évolutions adoptées en commission et en séance témoignent d’ailleurs de cette volonté d’équilibre.
La clarification des critères liés à la souffrance, l’encadrement renforcé de la procédure, la protection contre toute pression extérieure, ou encore l’association possible des proches dans certaines étapes : autant d’ajustements qui visent à sécuriser la décision d’aide à mourir, sans jamais la banaliser.
Il faut aussi être clairs sur le fait que ce texte ne se substitue pas aux soins palliatifs.
Au contraire, il les renforce.
Les soins palliatifs restent la règle prioritaire et l’aide à mourir doit être l’exception, le dernier recours, un droit ultime quand la médecine ne peut plus aider à vivre en soulageant les douleurs.
L’adoption à l’unanimité du texte sur les soins palliatifs lors de la première lecture l’an dernier en est la preuve.
Certains ont exprimé des inquiétudes légitimes, notamment sur la liberté des soignants.
Là encore, le texte apporte des garanties.
La clause de conscience est pleinement respectée.
Aucun professionnel ne sera contraint d’accomplir un acte contraire à ses convictions. Le Conseil national de l’ordre des médecins sera consulté pour la rédaction du décret précisant les conditions de mise en œuvre.
D’autres ont craint des dérives, notamment vis-à-vis des personnes les plus vulnérables. Ces préoccupations doivent être entendues.
C’est pourquoi nous avons voté un délit d’incitation en cas de pression sur une personne malade.
Refuser toute évolution reviendrait aussi à ignorer les situations concrètes de souffrance auxquelles certaines personnes sont confrontées aujourd’hui, parfois sans solution.
Nous devons donc apporter des solutions pour protéger sans enfermer, encadrer sans nier la liberté individuelle, et reconnaître la complexité des situations humaines.
Ce texte ne prétend pas apporter une réponse simple à une question qui ne l’est pas. Mais il propose un cadre fondé sur la prudence, la responsabilité, l’écoute et la compassion.
Je dois l’avouer, ma réflexion a évolué avec le temps, au contact des réalités humaines, des témoignages, et des débats que nous avons eus ensemble.
Sur ces sujets, personne ne détient une vérité absolue.
À titre personnel, je considère que ce texte constitue aujourd’hui un point d’équilibre, respectueux à la fois des personnes, des malades, des soignants et des principes qui fondent notre République.
Et j’ai toujours été guidé, avec lucidité et humilité, par la dignité de la personne humaine.
Protection des victimes du narcotrafic - 12/02/2026
Comment protéger celles et ceux qui, en dehors d’un cadre judiciaire formel, deviennent des cibles parce qu’ils s’opposent aux réseaux criminels ?
Notre groupe Les Démocrates tient d’ailleurs à saluer le travail conduit en commission et les évolutions apportées par la rapporteure Sandra Regol.
Mais nous devons aussi être lucides et nous interroger sur l’efficacité réelle du dispositif.
La France s’est déjà dotée d’un arsenal conséquent : la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a renforcé les outils d’enquête, de sanction et de protection.Le régime des repentis permet déjà, via la commission nationale de protection et de réinsertion, d’assurer des mesures de protection lourdes, y compris pour les proches.
Dommage que tous députés n’aient pas voté ce texte en son temps…séance de rattrapage… mieux vaut tard que jamais. Le texte a été adopté.
Notre groupe Les Démocrates tient d’ailleurs à saluer le travail conduit en commission et les évolutions apportées par la rapporteure Sandra Regol.
Mais nous devons aussi être lucides et nous interroger sur l’efficacité réelle du dispositif.
La France s’est déjà dotée d’un arsenal conséquent : la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a renforcé les outils d’enquête, de sanction et de protection.Le régime des repentis permet déjà, via la commission nationale de protection et de réinsertion, d’assurer des mesures de protection lourdes, y compris pour les proches.
Dommage que tous députés n’aient pas voté ce texte en son temps…séance de rattrapage… mieux vaut tard que jamais. Le texte a été adopté.
Pétition sur la loi Duplomb - 11/02/2026
En hémicycle pour débattre sur la pétition « Non à la loi Duplomb ».
PPL Usage de la vidéoprotection dans les commerces - 02/02/2026
Le vol à l’étalage et les incivilités du quotidien ne sont pas des faits mineurs pour nos commerçants.
Ils fragilisent des commerces déjà vulnérables et nourrissent un sentiment d’insécurité très concret pour celles et ceux qui font vivre nos centres-villes.
Sur ce constat, il n’y a pas de débat. Oui, il faut agir pour soutenir nos commerçants.
Non, le statu quo n’est pas satisfaisant.
Mais, mes chers collègues, si l’objectif poursuivi par cette proposition de loi est légitime, la voie choisie pour l’atteindre ne nous convient pas.
Je ne suis pas personnellement opposé à la vidéoprotection algorithmique., VPA,
J’ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois à ce sujet, notamment dans le cadre du rapport sur le bilan sécuritaire des Jeux Olympiques 2024 que j’ai porté avec mon collègue Stéphane Peu. Le recours à la VPA est pertinent et mérite d’être exploré davantage dans le cadre de grands événements avec des risques élevés d’atteinte à la sécurité.
Le boulanger, le libraire indépendant, l’artisan de quartier — ceux qui subissent pourtant le plus durement les vols — resteront à l’écart de ce dispositif, faute de surcoût économique. Utiliser la figure du « petit commerçant » pour justifier une loi qui profitera structurellement aux acteurs les plus puissants du marché pose un vrai problème de sincérité politique.
La position du groupe Les Démocrates est constante et cohérente.
Oui à la lutte contre les vols et les incivilités.
Oui à l’adaptation de nos outils de prévention.
Mais Non à la généralisation précipitée d’un dispositif d’exception, sans bilan consolidé et au prix d’un affaiblissement de nos principes fondamentaux.
Ils fragilisent des commerces déjà vulnérables et nourrissent un sentiment d’insécurité très concret pour celles et ceux qui font vivre nos centres-villes.
Sur ce constat, il n’y a pas de débat. Oui, il faut agir pour soutenir nos commerçants.
Non, le statu quo n’est pas satisfaisant.
Mais, mes chers collègues, si l’objectif poursuivi par cette proposition de loi est légitime, la voie choisie pour l’atteindre ne nous convient pas.
Je ne suis pas personnellement opposé à la vidéoprotection algorithmique., VPA,
J’ai eu l’occasion de m’exprimer plusieurs fois à ce sujet, notamment dans le cadre du rapport sur le bilan sécuritaire des Jeux Olympiques 2024 que j’ai porté avec mon collègue Stéphane Peu. Le recours à la VPA est pertinent et mérite d’être exploré davantage dans le cadre de grands événements avec des risques élevés d’atteinte à la sécurité.
Le boulanger, le libraire indépendant, l’artisan de quartier — ceux qui subissent pourtant le plus durement les vols — resteront à l’écart de ce dispositif, faute de surcoût économique. Utiliser la figure du « petit commerçant » pour justifier une loi qui profitera structurellement aux acteurs les plus puissants du marché pose un vrai problème de sincérité politique.
La position du groupe Les Démocrates est constante et cohérente.
Oui à la lutte contre les vols et les incivilités.
Oui à l’adaptation de nos outils de prévention.
Mais Non à la généralisation précipitée d’un dispositif d’exception, sans bilan consolidé et au prix d’un affaiblissement de nos principes fondamentaux.
Condamnation pour homosexualité entre 1942-1982 - 18/12/2025
En hémicycle pour soutenir la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
N’oublions jamais et soyons vigilants car aujourd’hui encore, en Europe, en Hongrie, Victor Orban emprisonne pour les memes raisons.
J’ai tenu à encourager et soutenir Mr l’Ambassadeur français ,des droits des personnes LGBT, Jean Marc Berton pour son action, dans le monde.
Le texte a été adopté, et il a été demandé une commission mixte paritaire pour accélérer la procédure parlementaire. Demande acceptée par madame la ministre Aurore Berger. A suivre…
N’oublions jamais et soyons vigilants car aujourd’hui encore, en Europe, en Hongrie, Victor Orban emprisonne pour les memes raisons.
J’ai tenu à encourager et soutenir Mr l’Ambassadeur français ,des droits des personnes LGBT, Jean Marc Berton pour son action, dans le monde.
Le texte a été adopté, et il a été demandé une commission mixte paritaire pour accélérer la procédure parlementaire. Demande acceptée par madame la ministre Aurore Berger. A suivre…
Question à la Ministre de la Santé - 09/12/2025
Je tenu à attirer l'attention de la Ministre sur les difficultés croissantes d’accès aux soins dans de nombreux territoires ruraux, et en particulier dans le Sud Sarthe.
Malgré les efforts engagés ces dernières années, nos concitoyens continuent de faire face à des délais d’attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, à la fermeture ou au manque de permanence de services de soins de proximité, et à la raréfaction inquiétante de médecins généralistes comme de spécialistes.
Ces déserts en santé ont un impact direct sur la santé de nos concitoyens, sur le renoncement aux soins et sur l’attractivité même de nos communes.
Les professionnels de santé, eux, alertent depuis longtemps sur la surcharge de travail, l’usure et les difficultés à maintenir une offre cohérente.
Le ministère connait bien ces problématiques et je sais qu'il travaille, et nous aussi en tant que parlementaires, à des solutions pour garantir une meilleure offre de soin aux Français.
On peut notamment saluer le lancement du Réseau France Santé qui doit permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures lorsque son état l’exige.
La Ministre est d'ailleurs venue labelliser la maison de Santé de Sillé-le-Guillaume et une quinzaine d’autres établissements sarthois devraient obtenir ce label d’ici la fin d’année.
Je serai vigilant à ce que cela contribue en effet à une meilleure prise en charge des patients et un accès plus rapide aux soins sur ma circonscription.
D’autant plus que nous faisons face à la fermeture de 20 lits dans l’unité de soins longue durée de l’hôpital de Saint-Calais, particulièrement préoccupante dans ce contexte.
Le manque de moyens techniques doit aussi grandement nous alerter.
Au centre hospitalier de Montval-sur-Loir, nous attendons encore l’autorisation d’installation d’un scanner absolument indispensable pour la prévention et la détection rapide de pathologies lourdes.
L’absence de ce type d’appareil nuit aujourd’hui fortement à la prise en charge des patients et il participe à engorger les urgences du Mans, déjà sous pression.
L’installation du scanner permettrait aussi de renforcer l’attractivité de l’hôpital dans un contexte où le territoire a déjà perdu six médecins.
Enfin, dans le cadre de la mise en place des Docteurs Juniors, un outil d’imagerie performant constitue un prérequis indispensable pour fidéliser les jeunes praticiens et stabiliser les équipes.
J'ai demandé à la Ministre, d'apporter son soutien à ce projet de scanner à l’hôpital de Montval. Et de rassurer les habitants du Sud Sarthe sur l’engagement du Gouvernement pour lutter contre les déserts en santé.
Malgré les efforts engagés ces dernières années, nos concitoyens continuent de faire face à des délais d’attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, à la fermeture ou au manque de permanence de services de soins de proximité, et à la raréfaction inquiétante de médecins généralistes comme de spécialistes.
Ces déserts en santé ont un impact direct sur la santé de nos concitoyens, sur le renoncement aux soins et sur l’attractivité même de nos communes.
Les professionnels de santé, eux, alertent depuis longtemps sur la surcharge de travail, l’usure et les difficultés à maintenir une offre cohérente.
Le ministère connait bien ces problématiques et je sais qu'il travaille, et nous aussi en tant que parlementaires, à des solutions pour garantir une meilleure offre de soin aux Français.
On peut notamment saluer le lancement du Réseau France Santé qui doit permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures lorsque son état l’exige.
La Ministre est d'ailleurs venue labelliser la maison de Santé de Sillé-le-Guillaume et une quinzaine d’autres établissements sarthois devraient obtenir ce label d’ici la fin d’année.
Je serai vigilant à ce que cela contribue en effet à une meilleure prise en charge des patients et un accès plus rapide aux soins sur ma circonscription.
D’autant plus que nous faisons face à la fermeture de 20 lits dans l’unité de soins longue durée de l’hôpital de Saint-Calais, particulièrement préoccupante dans ce contexte.
Le manque de moyens techniques doit aussi grandement nous alerter.
Au centre hospitalier de Montval-sur-Loir, nous attendons encore l’autorisation d’installation d’un scanner absolument indispensable pour la prévention et la détection rapide de pathologies lourdes.
L’absence de ce type d’appareil nuit aujourd’hui fortement à la prise en charge des patients et il participe à engorger les urgences du Mans, déjà sous pression.
L’installation du scanner permettrait aussi de renforcer l’attractivité de l’hôpital dans un contexte où le territoire a déjà perdu six médecins.
Enfin, dans le cadre de la mise en place des Docteurs Juniors, un outil d’imagerie performant constitue un prérequis indispensable pour fidéliser les jeunes praticiens et stabiliser les équipes.
J'ai demandé à la Ministre, d'apporter son soutien à ce projet de scanner à l’hôpital de Montval. Et de rassurer les habitants du Sud Sarthe sur l’engagement du Gouvernement pour lutter contre les déserts en santé.
Création d'un statut de l'élu local - 08/12/2025
Lors de la première lecture, le groupe Les Démocrates s’était abstenu sur ce texte.
Cette position n’était pas une marque d’indifférence,
mais bien au contraire, le reflet d’une volonté de répondre vraiment aux attentes de nos élus locaux,
tout en trouvant un juste équilibre.
Celui qui permet de reconnaître pleinement leur engagement sans pour autant complexifier davantage leur action
ou proposer des mesures non soutenables.
Depuis le début, nous partageons pleinement l’objectif de ce projet de loi : offrir à nos élus un cadre plus protecteur, plus lisible et plus juste.
En particulier pour ceux des communes les plus petites.
J’ai une pensée pour mon village de Chenu dans la Sarthe, forcément, où j’ai été maire.
Je connais l’engagement des élus et nous leur devons beaucoup.
Nous connaissons les réalités des maires, des adjoints, des conseillers municipaux qui doivent répondre à tout —
de la sécurité à l’entretien de l’école, du dialogue avec les habitants à la gestion de crises locales —
tout en exerçant la plupart du temps un métier.
Nous savons ce qu’implique l’engagement local.
Dans nos territoires, les maires et les élus sont les piliers et les visages de notre République.
Toujours présents, toujours à l’écoute, toujours en première ligne.
Ils sont à la fois le premier recours de nos concitoyens quand il faut trouver une solution à un problème concret,
et souvent le dernier recours, quand plus personne ne répond.
C’est pourquoi nous sommes favorables à une meilleure protection de ces femmes et de ces hommes,
souvent confrontés à des responsabilités considérables et à une exposition croissante, parfois même à la violence.
Ils doivent pouvoir exercer leur mandat et leur engagement sereinement.
Cette position n’était pas une marque d’indifférence,
mais bien au contraire, le reflet d’une volonté de répondre vraiment aux attentes de nos élus locaux,
tout en trouvant un juste équilibre.
Celui qui permet de reconnaître pleinement leur engagement sans pour autant complexifier davantage leur action
ou proposer des mesures non soutenables.
Depuis le début, nous partageons pleinement l’objectif de ce projet de loi : offrir à nos élus un cadre plus protecteur, plus lisible et plus juste.
En particulier pour ceux des communes les plus petites.
J’ai une pensée pour mon village de Chenu dans la Sarthe, forcément, où j’ai été maire.
Je connais l’engagement des élus et nous leur devons beaucoup.
Nous connaissons les réalités des maires, des adjoints, des conseillers municipaux qui doivent répondre à tout —
de la sécurité à l’entretien de l’école, du dialogue avec les habitants à la gestion de crises locales —
tout en exerçant la plupart du temps un métier.
Nous savons ce qu’implique l’engagement local.
Dans nos territoires, les maires et les élus sont les piliers et les visages de notre République.
Toujours présents, toujours à l’écoute, toujours en première ligne.
Ils sont à la fois le premier recours de nos concitoyens quand il faut trouver une solution à un problème concret,
et souvent le dernier recours, quand plus personne ne répond.
C’est pourquoi nous sommes favorables à une meilleure protection de ces femmes et de ces hommes,
souvent confrontés à des responsabilités considérables et à une exposition croissante, parfois même à la violence.
Ils doivent pouvoir exercer leur mandat et leur engagement sereinement.
Opposition à l'accord sur le Mercosur - 27/11/2026
Cette semaine en hémicycle, en soutien à nos agriculteurs contre les accords du Mercosur, je porte la voix de mon groupe Les Démocrates.
PPL RN sur le délit de séjour irrégulier - 30/10/2025
Pour notre groupe, tout étranger qui souhaite s’établir en France dans le respect de nos valeurs républicaines, a le droit à une intégration.
Pour autant, face à une immigration irrégulière alimentée par des réseaux de passeurs, il faut de la fermeté.
Mais cette fermeté doit être celle de l'État de droit, et pas celle des postures électorales.
Or, ce qui nous est proposé par le RN est l'inverse même de la bonne gestion : c'est la générosité symbolique au détriment de l'efficacité.
Et la fermeté sans l'efficacité, n'est qu'agitation.
Ce délit de séjour irrégulier qui a été abrogé en 2012, parce que contraire à l'esprit du droit européen du fait de la peine d’incarcération, a été réintroduit lors du PJL Immigration dans une version se voulant conforme au droit européen.
Profitant de la censure par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, le texte proposé est taillé sur mesure pour contourner ce vice de procédure.
Mais cela constitue une illusion pénale et une impasse judiciaire.
D’abord, proposer cet outil, va à l’encontre du discours de vérité que le RN se targue de tenir.
Nous le savons bien : l’amende qui est la sanction la moins coercitive du droit pénal, est inadaptée à l'objectif affiché d'éloignement.
Comment imaginer qu'un étranger en situation irrégulière, souvent sans ou avec de faibles ressources, s'acquitte de 3 750 euros ? Soyons lucides !
C'est une dette publique que l'on crée pour le plaisir, qui ne dissuadera pas.
Quant à la peine complémentaire d’interdiction du territoire. Elle ne sera prononcée qu'après une lourde procédure pénale.
En ré-introduisant un processus pénal long et coûteux, le RN ne fait qu'ajouter un verrou supplémentaire à l'éloignement.
Quant à nos forces de l’ordre et nos juges : l'application de ce délit mobilisera nos policiers, les procureurs, les juges pour des milliers de dossiers de simple séjour irrégulier.
Ce texte participerait à l’engorgement massif des tribunaux, sans aucune contrepartie sur la réduction de l'immigration irrégulière.
Une telle déperdition de moyens, qui devraient être pourtant affectés à des enjeux de grande criminalité par exemple, n’est pas sérieuse.
Pire encore, cette mesure est dépourvue de l'outil essentiel pour nos forces de l’ordre lors d’un contrôle : elle ne permet pas le placement en garde à vue.
L'infraction est donc créée, mais la capacité d'enquête et de coercition policière est quasi nulle.
Nos policiers se retrouveront alors avec un texte sans poignée.
La procédure sera d’ailleurs bloquée dès la première interpellation, du fait de l'obstacle de la notification des actes.
Malgré ses défauts, notre droit bénéficie déjà d’outils plus efficaces, tels que la procédure de vérification du droit de séjour.
Enfin et surtout, notre opposition à ce texte est aussi principielle.
Elle instaure une confusion dangereuse entre droit pénal et droit des étrangers. Être en situation irrégulière est un manquement administratif, elle appelle une réponse administrative : l'éloignement.
Le risque de stigmatiser l'ensemble des étrangers en situation irrégulière, les plaçant tous, par nature, dans la catégorie des délinquants est dommageable.
Nous le savons, pour être sollicités dans vos circonscriptions, il y a des personnes qui sont sur notre territoire depuis de longues années avec un titre régulier.
Mais qui basculent dans l’irrégularité en raison de lenteurs administratives.
Ces personnes seraient concernées par ce dispositif et ces sanctions. Cela n'est pas acceptable.
Face à un défi migratoire complexe, nous avons besoin de pragmatisme, non de symboles creux.
Nous avons besoin de concentrer nos efforts sur :
• Le renforcement de l'efficacité de l'OQTF ;
• L'amélioration de la coopération consulaire pour les laissez-passer ;
Voter pour ce texte, c'est choisir l'affichage contre l'efficacité.
Pour ces raisons de principes, de pragmatisme et d'efficacité, le groupe Les Démocrates s’opposera à ce texte.
Pour autant, face à une immigration irrégulière alimentée par des réseaux de passeurs, il faut de la fermeté.
Mais cette fermeté doit être celle de l'État de droit, et pas celle des postures électorales.
Or, ce qui nous est proposé par le RN est l'inverse même de la bonne gestion : c'est la générosité symbolique au détriment de l'efficacité.
Et la fermeté sans l'efficacité, n'est qu'agitation.
Ce délit de séjour irrégulier qui a été abrogé en 2012, parce que contraire à l'esprit du droit européen du fait de la peine d’incarcération, a été réintroduit lors du PJL Immigration dans une version se voulant conforme au droit européen.
Profitant de la censure par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, le texte proposé est taillé sur mesure pour contourner ce vice de procédure.
Mais cela constitue une illusion pénale et une impasse judiciaire.
D’abord, proposer cet outil, va à l’encontre du discours de vérité que le RN se targue de tenir.
Nous le savons bien : l’amende qui est la sanction la moins coercitive du droit pénal, est inadaptée à l'objectif affiché d'éloignement.
Comment imaginer qu'un étranger en situation irrégulière, souvent sans ou avec de faibles ressources, s'acquitte de 3 750 euros ? Soyons lucides !
C'est une dette publique que l'on crée pour le plaisir, qui ne dissuadera pas.
Quant à la peine complémentaire d’interdiction du territoire. Elle ne sera prononcée qu'après une lourde procédure pénale.
En ré-introduisant un processus pénal long et coûteux, le RN ne fait qu'ajouter un verrou supplémentaire à l'éloignement.
Quant à nos forces de l’ordre et nos juges : l'application de ce délit mobilisera nos policiers, les procureurs, les juges pour des milliers de dossiers de simple séjour irrégulier.
Ce texte participerait à l’engorgement massif des tribunaux, sans aucune contrepartie sur la réduction de l'immigration irrégulière.
Une telle déperdition de moyens, qui devraient être pourtant affectés à des enjeux de grande criminalité par exemple, n’est pas sérieuse.
Pire encore, cette mesure est dépourvue de l'outil essentiel pour nos forces de l’ordre lors d’un contrôle : elle ne permet pas le placement en garde à vue.
L'infraction est donc créée, mais la capacité d'enquête et de coercition policière est quasi nulle.
Nos policiers se retrouveront alors avec un texte sans poignée.
La procédure sera d’ailleurs bloquée dès la première interpellation, du fait de l'obstacle de la notification des actes.
Malgré ses défauts, notre droit bénéficie déjà d’outils plus efficaces, tels que la procédure de vérification du droit de séjour.
Enfin et surtout, notre opposition à ce texte est aussi principielle.
Elle instaure une confusion dangereuse entre droit pénal et droit des étrangers. Être en situation irrégulière est un manquement administratif, elle appelle une réponse administrative : l'éloignement.
Le risque de stigmatiser l'ensemble des étrangers en situation irrégulière, les plaçant tous, par nature, dans la catégorie des délinquants est dommageable.
Nous le savons, pour être sollicités dans vos circonscriptions, il y a des personnes qui sont sur notre territoire depuis de longues années avec un titre régulier.
Mais qui basculent dans l’irrégularité en raison de lenteurs administratives.
Ces personnes seraient concernées par ce dispositif et ces sanctions. Cela n'est pas acceptable.
Face à un défi migratoire complexe, nous avons besoin de pragmatisme, non de symboles creux.
Nous avons besoin de concentrer nos efforts sur :
• Le renforcement de l'efficacité de l'OQTF ;
• L'amélioration de la coopération consulaire pour les laissez-passer ;
Voter pour ce texte, c'est choisir l'affichage contre l'efficacité.
Pour ces raisons de principes, de pragmatisme et d'efficacité, le groupe Les Démocrates s’opposera à ce texte.
PPL Indication d'origine des produits - 30/10/2025
L’origine des produits alimentaires constitue aujourd’hui un critère de choix déterminant pour grand nombre de consommateurs.
Nos choix alimentaires ne relèvent plus seulement du goût ou du prix.
Ils traduisent aujourd’hui une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.
Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant : il informe, oriente et responsabilise le consommateur.
Lorsqu’on fait ses courses, ou lorsqu’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être confrontés à des produit alimentaires aux origines plus ou moins opaques.
La demande de l’indication d’origine est une demande des consommateurs, mais également des agriculteurs et producteurs, qui y sont favorables.
J’y suis favorable, comme la plupart d’entre nous, je n’en doute pas .
Je le dis d’emblée : la transparence de ce que nous avons dans l’assiette est un élément important pour les consommateurs que nous sommes tous, et permet de valoriser le travail de nos agriculteurs.
Promouvoir cette transparence est un objectif louable : l’interrogation est légitime, et ces informations doivent être facilement accessibles, compréhensibles, et fiables.
La confiance est essentielle, et nous n’avons pas attendu votre texte pour agir.
Je tiens à rappeler et saluer le travail de nos ministres de l’Agriculture Marc Fesneau et Annie Genevard qui ont travaillé en ce sens !
Aujourd’hui, l’indication de l’origine est obligatoire pour plusieurs catégories de produits agricoles.
C’est notamment le cas des viandes préemballées de bœuf, de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, pour lesquelles doivent figurer les lieux d’élevage et d’abattage.
Pour la viande bovine, qu’elle soit préemballée ou non, le lieu de naissance de l’animal doit également être mentionné.
Depuis 2025, cette obligation s’étend désormais aux viandes servies en restauration, y compris celles proposées à emporter ou en livraison.
L’origine doit également être précisée pour le miel, l’huile d’olive vierge et vierge extra, les œufs et le vin. Ainsi que pour les fruits et légumes, pour lesquels le pays de récolte doit être indiqué.
Pour les produits de la pêche, l’étiquette doit mentionner le pays d’élevage pour l’aquaculture ou la zone de capture pour la pêche sauvage.
En dehors de ces catégories, la mise en avant de l’origine – par exemple au moyen d’un drapeau français ou d’une mention du type « Origine France » – relève d’une démarche volontaire des fabricants.
Dans ce cas, les entreprises doivent respecter des règles strictes de transparence afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
Cette proposition de loi du groupe Rassemblement national propose de systématiser l’obligation d’étiquetage de l’origine des produits et de l’assortir d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 € en cas de manquement. Très bien mais…
Nous avons plusieurs réserves, ou difficultés quant au dispositif proposé par ce texte.
Tout d’abord, il existe d’ores et déjà des dispositifs en faveur de l’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires.
Je pense par exemple au dispositif Origin Info, lancé en 2023 pour détailler la provenance des trois principaux ingrédients des produits transformés.
C’est un dispositif volontaire c’est vrai, mais qui se déploie, avec un objectif de 10 000 références d’ici la fin de l’année .
Soutenons le déploiement de tels dispositifs récents qui montent en puissance
Les premiers résultats sont d’ailleurs positifs.
Par ailleurs, les dispositions de cette proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage dérogent au droit européen.
Ces dispositions sont inconstitutionnelles, et vous le savez.
Inutile de faire croire à nos agriculteurs que c’est possible!
Légiférer en France uniquement sur ce sujet n’est pas judicieux.
Et plus encore l’assortir de sanctions très lourdes en cas de manquement.
Cet enjeu d’importance doit être porté au niveau européen, afin de renforcer l’information sur l’origine des produits alimentaires au niveau européen, et des mentions obligatoires ou non en la matière.
Le règlement INCO devra d’ailleurs être revu, et ce pourra être l’occasion d’un tel débat.
Quant au niveau français, duquel nous débattons aujourd’hui : faisons notre travail d’évaluation des politiques publiques existantes, et de propositions respectant le cadre européen.
Nos choix alimentaires ne relèvent plus seulement du goût ou du prix.
Ils traduisent aujourd’hui une volonté de consommer de manière responsable, en tenant compte de la qualité, de la traçabilité et de l’impact environnemental des produits.
Dans ce contexte, l’étiquetage de l’origine joue un rôle déterminant : il informe, oriente et responsabilise le consommateur.
Lorsqu’on fait ses courses, ou lorsqu’on fait le choix de se restaurer en dehors de son domicile, on peut être confrontés à des produit alimentaires aux origines plus ou moins opaques.
La demande de l’indication d’origine est une demande des consommateurs, mais également des agriculteurs et producteurs, qui y sont favorables.
J’y suis favorable, comme la plupart d’entre nous, je n’en doute pas .
Je le dis d’emblée : la transparence de ce que nous avons dans l’assiette est un élément important pour les consommateurs que nous sommes tous, et permet de valoriser le travail de nos agriculteurs.
Promouvoir cette transparence est un objectif louable : l’interrogation est légitime, et ces informations doivent être facilement accessibles, compréhensibles, et fiables.
La confiance est essentielle, et nous n’avons pas attendu votre texte pour agir.
Je tiens à rappeler et saluer le travail de nos ministres de l’Agriculture Marc Fesneau et Annie Genevard qui ont travaillé en ce sens !
Aujourd’hui, l’indication de l’origine est obligatoire pour plusieurs catégories de produits agricoles.
C’est notamment le cas des viandes préemballées de bœuf, de porc, de volaille, de mouton et de chèvre, pour lesquelles doivent figurer les lieux d’élevage et d’abattage.
Pour la viande bovine, qu’elle soit préemballée ou non, le lieu de naissance de l’animal doit également être mentionné.
Depuis 2025, cette obligation s’étend désormais aux viandes servies en restauration, y compris celles proposées à emporter ou en livraison.
L’origine doit également être précisée pour le miel, l’huile d’olive vierge et vierge extra, les œufs et le vin. Ainsi que pour les fruits et légumes, pour lesquels le pays de récolte doit être indiqué.
Pour les produits de la pêche, l’étiquette doit mentionner le pays d’élevage pour l’aquaculture ou la zone de capture pour la pêche sauvage.
En dehors de ces catégories, la mise en avant de l’origine – par exemple au moyen d’un drapeau français ou d’une mention du type « Origine France » – relève d’une démarche volontaire des fabricants.
Dans ce cas, les entreprises doivent respecter des règles strictes de transparence afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
Cette proposition de loi du groupe Rassemblement national propose de systématiser l’obligation d’étiquetage de l’origine des produits et de l’assortir d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 € en cas de manquement. Très bien mais…
Nous avons plusieurs réserves, ou difficultés quant au dispositif proposé par ce texte.
Tout d’abord, il existe d’ores et déjà des dispositifs en faveur de l’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires.
Je pense par exemple au dispositif Origin Info, lancé en 2023 pour détailler la provenance des trois principaux ingrédients des produits transformés.
C’est un dispositif volontaire c’est vrai, mais qui se déploie, avec un objectif de 10 000 références d’ici la fin de l’année .
Soutenons le déploiement de tels dispositifs récents qui montent en puissance
Les premiers résultats sont d’ailleurs positifs.
Par ailleurs, les dispositions de cette proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage dérogent au droit européen.
Ces dispositions sont inconstitutionnelles, et vous le savez.
Inutile de faire croire à nos agriculteurs que c’est possible!
Légiférer en France uniquement sur ce sujet n’est pas judicieux.
Et plus encore l’assortir de sanctions très lourdes en cas de manquement.
Cet enjeu d’importance doit être porté au niveau européen, afin de renforcer l’information sur l’origine des produits alimentaires au niveau européen, et des mentions obligatoires ou non en la matière.
Le règlement INCO devra d’ailleurs être revu, et ce pourra être l’occasion d’un tel débat.
Quant au niveau français, duquel nous débattons aujourd’hui : faisons notre travail d’évaluation des politiques publiques existantes, et de propositions respectant le cadre européen.
Report des élections en Nouvelle-Calédonie - 28/10/2025
Notre groupe Les Démocrates considère qu’il est primordial de maintenir le dialogue avec l’ensemble des partenaires en Nouvelle Calédonie. Afin d'écarter tout échec des négociations et tension dans les discussions.
Nous avons soutenu ce texte en commission des lois et nous continuerons de le soutenir.
Il participe à l’édification de la réforme institutionnelle de l’archipel, et nous veillerons à ce que cette réforme soit respectueuse
de toutes les sensibilités en Nouvelle-Calédonie.
Nous avons soutenu ce texte en commission des lois et nous continuerons de le soutenir.
Il participe à l’édification de la réforme institutionnelle de l’archipel, et nous veillerons à ce que cette réforme soit respectueuse
de toutes les sensibilités en Nouvelle-Calédonie.
PPL visant à lever les contraintes en agriculture - 08/07/2025
J’ai voté le 8 juillet en faveur de la proposition de loi visant à lever les contraintes en agriculture.
Un texte qui a fait débat, tant dans notre assemblée que dans notre société.
C’est avec beaucoup d’humilité que j’ai porté la voix de mon groupe en séance pour défendre ma position et mettre en avant les solutions proposées par ce texte.
Je l’ai fait en tant que député ayant à cœur d’apporter des solutions aux enjeux de souveraineté alimentaire mais aussi en tant qu’agriculteur engagé.
Je suis conscient du rôle essentiel que les agriculteurs, dans toute la diversité de leurs exploitations et activités, jouent pour nous nourrir et garantir notre souveraineté alimentaire.
Je n’oublie pas que je suis moi-même encore agriculteur, producteur de pommes en vergers éco-responsables et agriculture biologique.
Je sais également que l’ensemble de nos concitoyens sont très attentifs à ces enjeux du quotidien, puisque nous sommes tous directement concernés.
Notre agriculture a besoin de mesures pour soutenir notre compétitivité et apporter de la simplification, en ne renonçant pas aux impératifs de protection de la santé publique et de la biodiversité ou d’adaptation au changement climatique.
On ne peut pas nous accuser de ne rien faire.
Depuis 2017, avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous avons engagé une stratégie de réduction de l’utilisation des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine, afin d’atteindre une baisse de 50 % de l’usage et des risques des produits phytopharmaceutiques d’ici à 2030.
En ce qui concerne les ventes de substances classées CMR1 (soit les molécules cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés), elles ont déjà baissé de 97,2 %.
La transition du modèle agricole est engagée et nous ne comptons pas revenir sur cette stratégie. Nous continuons également de plaider pour la continuité de la stratégie européenne de sortie progressive des néonicotinoïdes d’ici 2033, mise en place à la demande de la France.
C’est avec cette conviction que j’ai tenu à me saisir des débats sur cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Dans sa version initiale, elle comportait des dispositions fragiles juridiquement, qui auraient conduit à enfermer nos agriculteurs, et nous avons dû la retravailler.
Notre groupe Les Démocrates a donc œuvré pour apporter des réponses utiles à tous les agriculteurs face aux profonds bouleversements climatiques, économiques, sociaux ou sanitaires qu’ils connaissent au quotidien.
Avec trois impératifs :
• Concilier souveraineté alimentaire et transition agro-écologique, car l’un ne peut pas aller sans l’autre ;
• Agir en faveur de notre agriculture et contre la concurrence déloyale dans le cadre européen du marché commun ;
• Faire confiance à la science et à l’expertise pour qu’elles éclairent seules les décisions publiques.
À l’article 2, nous avons défendu avec succès l’indépendance scientifique de l’Anses, en obtenant la suppression des dispositions qui la remettaient en cause, et je m’en félicite.
Concernant la dérogation accordée à l’acétamipride, je me suis opposé avec mon groupe à toute autorisation de portée générale. Non à l’acétamipride sans conditions.
Bien que ce produit ne soit pas reconnu comme nécessitant un retrait de commercialisation selon les études scientifiques de l’ANSES et de l’EFSA, il peut avoir des conséquences sur les pollinisateurs et son usage doit ainsi être strictement encadré.
Mais ces études ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché : https://www.anses.fr/fr/content/les-neonicotinoides.
Rappelons que la France est le seul pays du monde à avoir produit une décision d’interdiction pure et simple de cette molécule en 2016 sans avis scientifique probant sur un effet manifeste pour l’Homme.
Nous pensons nécessaire d’admettre de manière encadrée et exceptionnelle la possibilité de dérogations spécifiques dans le cas d’impasses constatées pour certaines filières entraînant des risques sur leur existence en France.
Nous devons entendre collectivement le désarroi des agriculteurs français, sans solution face à leurs concurrents européens, qui ne se privent pas d’utiliser ce que nous interdisons chez nous – et que nos consommateurs achètent. Devrions-nous fermer nos frontières ? Ou fermer les yeux sur le risque de perte de notre souveraineté alimentaire ?
Le texte final permet ainsi d’encadrer strictement les dérogations exceptionnelles sur l’acétamipride. Ces dernières sont limitées : à 120 jours, pour des usages précis, aux situations d’impasse avérée de filières dont la pérennité est menacée, sous la condition, chaque année, de travaux de recherche sur les alternatives, et avec interdiction de replanter de manière temporaire des plantes mellifères.
Ces dérogations, qui ne pourront pas être prises par convenance, ne concerneront au maximum qu’environ 1,55 % de la surface agricole utile française.
L’acétamipride, moins toxique que d’autres insecticides encore utilisés en France, restera complètement interdite sur près de 99 % de notre territoire agricole. Nous resterons le pays le plus exigeant sur le sujet.
Nous avons également interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires interdits en Europe. La France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe : une véritable avancée attendue depuis longtemps. Là aussi, nous sommes à l’avant-garde.
Concernant l’article 5, il faut reconnaître qu’il n’y a pas d’agriculture sans eau.
L’accès à l’eau pour les agriculteurs et leurs exploitations est sécurisé à travers des dispositions strictes en matière de stockage. Tout en préservant et gérant au mieux collectivement la ressource dans un contexte de dérèglement climatique qui frappe de manière différenciée tous nos territoires.
C’est l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau et le risque d’affaiblissement de la protection des zones humides, et je m’en réjouis.
À l’article 1, nous avons contribué à faire évoluer la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des difficultés d’application.
Nous avons obtenu l’inclusion d’un conseil stratégique dans le cadre de la certification Certiphyto.
À l’article 4, les améliorations apportées à l’assurance récolte sont crédibles, fonctionnelles et lisibles, répondant aux besoins – il conviendra néanmoins d’être vigilant sur le budget.
Nous avons soutenu, à l’article 3, la simplification des procédures pour favoriser les projets d’élevage, notamment dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne.
De la même manière, concernant le cadre d’action de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), nous nous sommes engagés en faveur du rétablissement des dispositions issues du Sénat.
De manière générale, nous nous sommes attachés à la solidité juridique et la cohérence des dispositions, une exigence essentielle dans un souci de responsabilité.
Un texte qui a fait débat, tant dans notre assemblée que dans notre société.
C’est avec beaucoup d’humilité que j’ai porté la voix de mon groupe en séance pour défendre ma position et mettre en avant les solutions proposées par ce texte.
Je l’ai fait en tant que député ayant à cœur d’apporter des solutions aux enjeux de souveraineté alimentaire mais aussi en tant qu’agriculteur engagé.
Je suis conscient du rôle essentiel que les agriculteurs, dans toute la diversité de leurs exploitations et activités, jouent pour nous nourrir et garantir notre souveraineté alimentaire.
Je n’oublie pas que je suis moi-même encore agriculteur, producteur de pommes en vergers éco-responsables et agriculture biologique.
Je sais également que l’ensemble de nos concitoyens sont très attentifs à ces enjeux du quotidien, puisque nous sommes tous directement concernés.
Notre agriculture a besoin de mesures pour soutenir notre compétitivité et apporter de la simplification, en ne renonçant pas aux impératifs de protection de la santé publique et de la biodiversité ou d’adaptation au changement climatique.
On ne peut pas nous accuser de ne rien faire.
Depuis 2017, avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous avons engagé une stratégie de réduction de l’utilisation des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine, afin d’atteindre une baisse de 50 % de l’usage et des risques des produits phytopharmaceutiques d’ici à 2030.
En ce qui concerne les ventes de substances classées CMR1 (soit les molécules cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés), elles ont déjà baissé de 97,2 %.
La transition du modèle agricole est engagée et nous ne comptons pas revenir sur cette stratégie. Nous continuons également de plaider pour la continuité de la stratégie européenne de sortie progressive des néonicotinoïdes d’ici 2033, mise en place à la demande de la France.
C’est avec cette conviction que j’ai tenu à me saisir des débats sur cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Dans sa version initiale, elle comportait des dispositions fragiles juridiquement, qui auraient conduit à enfermer nos agriculteurs, et nous avons dû la retravailler.
Notre groupe Les Démocrates a donc œuvré pour apporter des réponses utiles à tous les agriculteurs face aux profonds bouleversements climatiques, économiques, sociaux ou sanitaires qu’ils connaissent au quotidien.
Avec trois impératifs :
• Concilier souveraineté alimentaire et transition agro-écologique, car l’un ne peut pas aller sans l’autre ;
• Agir en faveur de notre agriculture et contre la concurrence déloyale dans le cadre européen du marché commun ;
• Faire confiance à la science et à l’expertise pour qu’elles éclairent seules les décisions publiques.
À l’article 2, nous avons défendu avec succès l’indépendance scientifique de l’Anses, en obtenant la suppression des dispositions qui la remettaient en cause, et je m’en félicite.
Concernant la dérogation accordée à l’acétamipride, je me suis opposé avec mon groupe à toute autorisation de portée générale. Non à l’acétamipride sans conditions.
Bien que ce produit ne soit pas reconnu comme nécessitant un retrait de commercialisation selon les études scientifiques de l’ANSES et de l’EFSA, il peut avoir des conséquences sur les pollinisateurs et son usage doit ainsi être strictement encadré.
Mais ces études ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché : https://www.anses.fr/fr/content/les-neonicotinoides.
Rappelons que la France est le seul pays du monde à avoir produit une décision d’interdiction pure et simple de cette molécule en 2016 sans avis scientifique probant sur un effet manifeste pour l’Homme.
Nous pensons nécessaire d’admettre de manière encadrée et exceptionnelle la possibilité de dérogations spécifiques dans le cas d’impasses constatées pour certaines filières entraînant des risques sur leur existence en France.
Nous devons entendre collectivement le désarroi des agriculteurs français, sans solution face à leurs concurrents européens, qui ne se privent pas d’utiliser ce que nous interdisons chez nous – et que nos consommateurs achètent. Devrions-nous fermer nos frontières ? Ou fermer les yeux sur le risque de perte de notre souveraineté alimentaire ?
Le texte final permet ainsi d’encadrer strictement les dérogations exceptionnelles sur l’acétamipride. Ces dernières sont limitées : à 120 jours, pour des usages précis, aux situations d’impasse avérée de filières dont la pérennité est menacée, sous la condition, chaque année, de travaux de recherche sur les alternatives, et avec interdiction de replanter de manière temporaire des plantes mellifères.
Ces dérogations, qui ne pourront pas être prises par convenance, ne concerneront au maximum qu’environ 1,55 % de la surface agricole utile française.
L’acétamipride, moins toxique que d’autres insecticides encore utilisés en France, restera complètement interdite sur près de 99 % de notre territoire agricole. Nous resterons le pays le plus exigeant sur le sujet.
Nous avons également interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires interdits en Europe. La France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe : une véritable avancée attendue depuis longtemps. Là aussi, nous sommes à l’avant-garde.
Concernant l’article 5, il faut reconnaître qu’il n’y a pas d’agriculture sans eau.
L’accès à l’eau pour les agriculteurs et leurs exploitations est sécurisé à travers des dispositions strictes en matière de stockage. Tout en préservant et gérant au mieux collectivement la ressource dans un contexte de dérèglement climatique qui frappe de manière différenciée tous nos territoires.
C’est l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau et le risque d’affaiblissement de la protection des zones humides, et je m’en réjouis.
À l’article 1, nous avons contribué à faire évoluer la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques pour tenir compte des difficultés d’application.
Nous avons obtenu l’inclusion d’un conseil stratégique dans le cadre de la certification Certiphyto.
À l’article 4, les améliorations apportées à l’assurance récolte sont crédibles, fonctionnelles et lisibles, répondant aux besoins – il conviendra néanmoins d’être vigilant sur le budget.
Nous avons soutenu, à l’article 3, la simplification des procédures pour favoriser les projets d’élevage, notamment dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne.
De la même manière, concernant le cadre d’action de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), nous nous sommes engagés en faveur du rétablissement des dispositions issues du Sénat.
De manière générale, nous nous sommes attachés à la solidité juridique et la cohérence des dispositions, une exigence essentielle dans un souci de responsabilité.
Question au Gouvernement sur les déserts médicaux - 01/07/2025
🏛️ En cette séance de QAG (questions au Gouvernement), j'ai voulu interroger notre Ministre de la Santé.
Dès septembre, les zones qui ont été identifiées comme les plus fragiles vont ainsi bénéficier de missions de solidarité territoriale, ce qui permettra que des médecins volontaires, avec le soutien de l’ensemble des acteurs locaux, viennent renforcer l’offre de soins. C’est une mesure concrète qui va produire des effets rapidement pour 2,5 millions de Français mais cela ne suffira pas.
Car beaucoup de territoires, pourtant durement confrontés à la désertification médicale, ne
figurent pas dans ces zones prioritaires. C’est notamment le cas de la Sarthe, alors même que je reçois chaque semaine dans ma permanence des personnes qui n'arrivent pas à trouver de médecin et qui finissent souvent par renoncer aux soins.
Et cela va s’aggraver avec le vieillissement de la population et les départs à la retraites non remplacés de médecins.
Cela ne suffira pas, donc, et c’est pourquoi il y a urgence à déployer un plan d’ensemble, passant par plus de formation, de simplification dans l’organisation du travail des médecins et un renforcement global de l’attractivité des territoires.
Nous avons travaillé sur une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, à l'initiative de mon collègue Guillaume Garot.
Un texte qui a rassemblé de nombreux parlementaires de toute la France, confrontés à toutes les problématiques en termes d'accès aux soins.
Il faut renforcer le travail Gouvernement/Parlement sur ces sujets pour trouver des solutions réalistes rapidement.
Et accompagner tous les départements en difficulté pour assurer à leurs citoyens une offre de soins digne.
Nous ne pouvons laisser perdurer ces déserts médicaux. Il est impératif d'assurer la santé de nos concitoyens.
J'y suis particulièrement attaché et attentif. 🩺🏥
Dès septembre, les zones qui ont été identifiées comme les plus fragiles vont ainsi bénéficier de missions de solidarité territoriale, ce qui permettra que des médecins volontaires, avec le soutien de l’ensemble des acteurs locaux, viennent renforcer l’offre de soins. C’est une mesure concrète qui va produire des effets rapidement pour 2,5 millions de Français mais cela ne suffira pas.
Car beaucoup de territoires, pourtant durement confrontés à la désertification médicale, ne
figurent pas dans ces zones prioritaires. C’est notamment le cas de la Sarthe, alors même que je reçois chaque semaine dans ma permanence des personnes qui n'arrivent pas à trouver de médecin et qui finissent souvent par renoncer aux soins.
Et cela va s’aggraver avec le vieillissement de la population et les départs à la retraites non remplacés de médecins.
Cela ne suffira pas, donc, et c’est pourquoi il y a urgence à déployer un plan d’ensemble, passant par plus de formation, de simplification dans l’organisation du travail des médecins et un renforcement global de l’attractivité des territoires.
Nous avons travaillé sur une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, à l'initiative de mon collègue Guillaume Garot.
Un texte qui a rassemblé de nombreux parlementaires de toute la France, confrontés à toutes les problématiques en termes d'accès aux soins.
Il faut renforcer le travail Gouvernement/Parlement sur ces sujets pour trouver des solutions réalistes rapidement.
Et accompagner tous les départements en difficulté pour assurer à leurs citoyens une offre de soins digne.
Nous ne pouvons laisser perdurer ces déserts médicaux. Il est impératif d'assurer la santé de nos concitoyens.
J'y suis particulièrement attaché et attentif. 🩺🏥
Proposition de loi sur les mariages arrangés - 26/06/2025
Dans le cadre de la journée dédié au groupe UDR (Union des droites républicaines), nous avons examiné un texte visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
Une problématique importante qui concerne directement nos maires et pose des questions juridiques, morales et humaines.
On ne peut ignorer que les maires se trouvent parfois dans l’embarras face à ce qui semble être un mariage arrangé ou simulé, sans pouvoir s’opposer à la célébration du mariage, sous peine de se voir infliger une peine de cinq ans d’emprisonnement, une amende, voire une peine d’inéligibilité.
Il y a un vrai sujet.
Mais gardons à l'esprit que la liberté matrimoniale constitue une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à tous ceux qui résident sur le territoire national, quelle que soit leur situation, et elle est dissociée du droit au séjour.
Le Code civil prévoit 4 limites à la liberté de mariage et il est en effet possible d’empêcher la célébration d’un mariage si un faisceau d’indices précis et concordants laisse présumer que l’intention des futurs époux est étrangère à l’union matrimoniale.
Mais la situation irrégulière d’un des conjoints au regard du droit de séjour ne constitue pas, à elle seule, un motif suffisant pour prétendre à une nullité du mariage ou s’opposer à sa célébration.
Le texte examiné va donc à l'encontre de la Constitution et ne pourra entrer en vigueur en l'état.
Avec mon groupe Les Démocrates, je suis ouvert à une évolution de la loi pour mieux lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
Nous ne voulons pas mentir à nos concitoyens en leur faisant croire que nous pouvons aussi facilement régler cette situation, lutter contre les mariages arrangés ou simulés et mieux protéger les maires.
Il y a un problème, nous le reconnaissons, mais nous ne pouvons aller à l’encontre de nos textes fondateurs.
Une problématique importante qui concerne directement nos maires et pose des questions juridiques, morales et humaines.
On ne peut ignorer que les maires se trouvent parfois dans l’embarras face à ce qui semble être un mariage arrangé ou simulé, sans pouvoir s’opposer à la célébration du mariage, sous peine de se voir infliger une peine de cinq ans d’emprisonnement, une amende, voire une peine d’inéligibilité.
Il y a un vrai sujet.
Mais gardons à l'esprit que la liberté matrimoniale constitue une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à tous ceux qui résident sur le territoire national, quelle que soit leur situation, et elle est dissociée du droit au séjour.
Le Code civil prévoit 4 limites à la liberté de mariage et il est en effet possible d’empêcher la célébration d’un mariage si un faisceau d’indices précis et concordants laisse présumer que l’intention des futurs époux est étrangère à l’union matrimoniale.
Mais la situation irrégulière d’un des conjoints au regard du droit de séjour ne constitue pas, à elle seule, un motif suffisant pour prétendre à une nullité du mariage ou s’opposer à sa célébration.
Le texte examiné va donc à l'encontre de la Constitution et ne pourra entrer en vigueur en l'état.
Avec mon groupe Les Démocrates, je suis ouvert à une évolution de la loi pour mieux lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
Nous ne voulons pas mentir à nos concitoyens en leur faisant croire que nous pouvons aussi facilement régler cette situation, lutter contre les mariages arrangés ou simulés et mieux protéger les maires.
Il y a un problème, nous le reconnaissons, mais nous ne pouvons aller à l’encontre de nos textes fondateurs.
Loi sur la Justice des mineurs - 13/05/2025
Après des mois de discussions, la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Un texte attendu, qui apporte des solutions concrètes à un phénomène inquiétant.
Nous ne pouvons nier la réalité : les actes de délinquance commis par des mineurs sont de plus en plus graves et touchent des jeunes de plus en plus jeunes.
Nous ne pouvons pas, en tant que législateurs, rester les bras croisés et ignorer cette situation.
L’objectif n’est pas de stigmatiser nos jeunes, mais bien d’apporter des réponses adaptées et de faire évoluer la justice des mineurs pour certains délits, tout en tenant compte des spécificités de cette justice.
La proposition de loi examinée permet de donner aux magistrats de nouveaux dispositifs magistrats pour mieux traiter la délinquance des mineurs et s’adapter à chaque situation.
Ce texte respecte des principes auquel notre groupe Les Démocrates est très attaché : l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, l’équilibre entre répression, éducation et réinsertion.
⚖️ ✅
Un texte attendu, qui apporte des solutions concrètes à un phénomène inquiétant.
Nous ne pouvons nier la réalité : les actes de délinquance commis par des mineurs sont de plus en plus graves et touchent des jeunes de plus en plus jeunes.
Nous ne pouvons pas, en tant que législateurs, rester les bras croisés et ignorer cette situation.
L’objectif n’est pas de stigmatiser nos jeunes, mais bien d’apporter des réponses adaptées et de faire évoluer la justice des mineurs pour certains délits, tout en tenant compte des spécificités de cette justice.
La proposition de loi examinée permet de donner aux magistrats de nouveaux dispositifs magistrats pour mieux traiter la délinquance des mineurs et s’adapter à chaque situation.
Ce texte respecte des principes auquel notre groupe Les Démocrates est très attaché : l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge, l’équilibre entre répression, éducation et réinsertion.
⚖️ ✅
Droits des victimes des plaintes classées sans suite - 07/05/2025
Nous avons examiné en séance une proposition de loi visant à protéger davantage les droits des victimes dont les plaintes déposées sont classées sans suite.
Une situation qui concerne environ 500 000 Français chaque année et qui est due notamment à des problèmes d’identification de l’auteur, à une infraction non constituée, à une insuffisance de preuves ou de charges à l’encontre de l’auteur.
Il apparaît par ailleurs que la motivation du classement correspond à un jargon juridique peu intelligible pour les victimes, ce qui renforce le sentiment d’éloignement du système judiciaire.
Notre groupe Les Démocrates est soucieux de l’effectivité du dialogue qui doit exister entre l’Institution judiciaire et les victimes.
Il s’agit d’un gage important contre la défiance que peuvent éprouver les justiciables à l’égard de cette institution.
Il est important d’assurer une meilleure lisibilité des procédures judicaires et de renforcer la communication auprès de nos concitoyens s’agissant de l’action de la justice.
La justice, pour être efficace, doit être comprise. Et ne pas se faire sans celle ou celui qui reçoit une décision de justice.
Il est important également de protéger la bonne information du justiciable en s’assurant qu’il a pu prendre connaissance des motivations de la décision rendue.
Et donc qu’il dispose des éléments nécessaires pour comprendre le traitement de son affaire.
Cette proposition de loi va dans le bon sens pour assurer ces impératifs.
Une situation qui concerne environ 500 000 Français chaque année et qui est due notamment à des problèmes d’identification de l’auteur, à une infraction non constituée, à une insuffisance de preuves ou de charges à l’encontre de l’auteur.
Il apparaît par ailleurs que la motivation du classement correspond à un jargon juridique peu intelligible pour les victimes, ce qui renforce le sentiment d’éloignement du système judiciaire.
Notre groupe Les Démocrates est soucieux de l’effectivité du dialogue qui doit exister entre l’Institution judiciaire et les victimes.
Il s’agit d’un gage important contre la défiance que peuvent éprouver les justiciables à l’égard de cette institution.
Il est important d’assurer une meilleure lisibilité des procédures judicaires et de renforcer la communication auprès de nos concitoyens s’agissant de l’action de la justice.
La justice, pour être efficace, doit être comprise. Et ne pas se faire sans celle ou celui qui reçoit une décision de justice.
Il est important également de protéger la bonne information du justiciable en s’assurant qu’il a pu prendre connaissance des motivations de la décision rendue.
Et donc qu’il dispose des éléments nécessaires pour comprendre le traitement de son affaire.
Cette proposition de loi va dans le bon sens pour assurer ces impératifs.
Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon, Marseille - 08/04/2025
✅ 🗳️ L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Une réforme qui s’inscrit pleinement dans les principes démocratiques que défend notre groupe Les Démocrates, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative.
Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus.
Une réforme qui s’inscrit pleinement dans les principes démocratiques que défend notre groupe Les Démocrates, engagé en faveur d’une démocratie locale plus juste, plus transparente et plus représentative.
Fidèle à son attachement à des institutions claires et équilibrées, notre groupe soutient toute évolution garantissant une meilleure lisibilité du scrutin, une représentation plus fidèle des citoyens et un renforcement du lien démocratique entre électeurs et élus.
Compétences "eau" et "assainissement" - 13/03/2025
💦 🚰 J'ai porté la parole de mon groupe Les Démocrates sur la proposition de loi visant à assouplir les compétences "eau" et "assainissement".
Ce textei propose de rendre facultatif le transfert de ces compétences aux intercommunalités, sans remettre en cause les transferts déjà
effectués.
Les communes pourraient donc continuer d’exercer seules ces compétences si elles le souhaitent, ou les déléguer à un syndicat.
La proposition de loi inclut également les départements dans cette gestion, en leur confiant une capacité d’intervention dans la production, le transport et le stockage d’eau potable et en imposant l’organisation d’un dialogue annuel sur la gestion de l’eau dans les
commissions départementales de coopération intercommunales.
Je soutiens avec mes collègues Les Démocrates cette proposition de loi qui offre de la souplesse aux collectivités sans retour en arrière pour le bien de nos communes rurales.
Ce textei propose de rendre facultatif le transfert de ces compétences aux intercommunalités, sans remettre en cause les transferts déjà
effectués.
Les communes pourraient donc continuer d’exercer seules ces compétences si elles le souhaitent, ou les déléguer à un syndicat.
La proposition de loi inclut également les départements dans cette gestion, en leur confiant une capacité d’intervention dans la production, le transport et le stockage d’eau potable et en imposant l’organisation d’un dialogue annuel sur la gestion de l’eau dans les
commissions départementales de coopération intercommunales.
Je soutiens avec mes collègues Les Démocrates cette proposition de loi qui offre de la souplesse aux collectivités sans retour en arrière pour le bien de nos communes rurales.
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - 11/03/2025
La proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage constitue une aide à l’investissement des communes rurales, qui sont souvent pénalisées par les règles en vigueur.
Lors de son examen au Sénat, le champ de la PPL a été restreint aux seules communes de moins de 2 000 habitants et l’exonération intégrale a été remplacée par une participation minimale de 5 % aux opérations d’investissement dont les communes concernées assurent la maitrise d’ouvrage, dans le but de responsabiliser les conseils municipaux sur les choix d’investissements.
Dans ma circonscription, j’ai plusieurs exemples de projets qui pourraient bénéficier de tels ajustements.
Je pense bien sûr à la grange Dîmière du 12e siècle de mon village Chenu mais aussi à de nombreux villages qui ne parviennent pas à rénover leurs églises faute de financements.
Très souvent, les communes se voient contraintes de différer, voire de renoncer au lancement de certains projets d’équipement.
Nous soutenons donc l’idée générale de cette proposition de loi, qui entend faciliter le financement de tels projets par les collectivités.
Mais le dispositif proposé ne nous semble pas optimal.
Lors de son examen au Sénat, le champ de la PPL a été restreint aux seules communes de moins de 2 000 habitants et l’exonération intégrale a été remplacée par une participation minimale de 5 % aux opérations d’investissement dont les communes concernées assurent la maitrise d’ouvrage, dans le but de responsabiliser les conseils municipaux sur les choix d’investissements.
Dans ma circonscription, j’ai plusieurs exemples de projets qui pourraient bénéficier de tels ajustements.
Je pense bien sûr à la grange Dîmière du 12e siècle de mon village Chenu mais aussi à de nombreux villages qui ne parviennent pas à rénover leurs églises faute de financements.
Très souvent, les communes se voient contraintes de différer, voire de renoncer au lancement de certains projets d’équipement.
Nous soutenons donc l’idée générale de cette proposition de loi, qui entend faciliter le financement de tels projets par les collectivités.
Mais le dispositif proposé ne nous semble pas optimal.
Sécurité sociale de l'alimentation - 20/02/2025
Dans le cadre de la journée dédiée au groupe Socialistes de l'Assemblée nationale, nous avons examiné un texte visant à instaurer une sécurité sociale de l'alimentation.
J'ai porté la voix de mon groupe Les Démocrates pour faire part de notre position sur cette proposition de loi.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 16 % des Français ne mangent pas à leur faim, 55 % de nos concitoyens affirment avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires, faute de moyens.
Il est impératif de permettre à nos concitoyens l'accès à une alimentation saine, durable, en quantité suffisante.
Seulement, le dispositif proposé par les Socialistes à travers ce texte ne nous paraît pas réaliste ni souhaitable.
👉 Plusieurs dispositifs existent déjà et n'ont pas eu le temps de faire leur preuve ni d'être soumis à un comité d'évaluation. Il faut d'abord évaluer l'existant !
👉 Ce nouveau dispositif risquerait d'engendrer des coûts considérables pour les collectivités locales, qui n'ont pourtant pas été associées aux discussions.
👉 Cela ne nous semble pas raisonnable dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, qui nous demande d'être collectivement responsables et vigilants.
C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi, qui ne répondra pas efficacement à l'enjeu d'accès à une alimentation de qualité.
Nous sommes pleinement engagés pour garantir la meilleure alimentation à nos concitoyens ; mais nous devons le faire à travers des propositions réalistes et non pas des effets d'annonce.
J'ai porté la voix de mon groupe Les Démocrates pour faire part de notre position sur cette proposition de loi.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 16 % des Français ne mangent pas à leur faim, 55 % de nos concitoyens affirment avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires, faute de moyens.
Il est impératif de permettre à nos concitoyens l'accès à une alimentation saine, durable, en quantité suffisante.
Seulement, le dispositif proposé par les Socialistes à travers ce texte ne nous paraît pas réaliste ni souhaitable.
👉 Plusieurs dispositifs existent déjà et n'ont pas eu le temps de faire leur preuve ni d'être soumis à un comité d'évaluation. Il faut d'abord évaluer l'existant !
👉 Ce nouveau dispositif risquerait d'engendrer des coûts considérables pour les collectivités locales, qui n'ont pourtant pas été associées aux discussions.
👉 Cela ne nous semble pas raisonnable dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, qui nous demande d'être collectivement responsables et vigilants.
C'est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi, qui ne répondra pas efficacement à l'enjeu d'accès à une alimentation de qualité.
Nous sommes pleinement engagés pour garantir la meilleure alimentation à nos concitoyens ; mais nous devons le faire à travers des propositions réalistes et non pas des effets d'annonce.
Loi d'orientation pour la souveraineté agricole - 19/02/2025
🏛️✅ Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est adopté par l'Assemblée !
Plus de dix mois après le début de son examen, le texte a été voté hier soir par l'Assemblée, afin d'apporter des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en termes de simplification, d'installation et de transmission des exploitations.
Un texte très attendu du monde agricole puisqu'il permettra de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en améliorant l’attractivité de la profession agricole, la compétitivité du secteur, et en donnant à notre agriculture les moyens nécessaires pour produire.
L’agriculture est vitale pour la France et doit le rester !
Il en va de la sécurité alimentaire de tous les Français, de la qualité de notre alimentation, de notre adaptabilité aux crises, de notre résilience économique, de la préservation de l’environnement.
Cette loi fixe un cap clair pour notre souveraineté alimentaire : réduire nos dépendances et garantir les installations d’agriculteurs, comme les transmissions d’exploitations, à l’heure où un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici 2030.
Nos agriculteurs, et notamment les plus jeunes, ou ceux qui envisagent de s’installer, attendaient cette loi d’orientation.
Elle leur permettra de travailler dans un environnement sécurisé et résilient face aux changements climatiques et écologiques.
À titre personnel je regrette la suppression de l’article 1Ter au sénat, qui visait à structurer les filières agricoles à se constituer en Organisation de Producteurs et Associations d’Organisations de Producteurs pour améliorer le revenu des agriculteurs.
Le combat continue…
Nous devons être fiers de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui œuvrent au quotidien pour nous offrir des produits d'une grande qualité. 🧑🌾🚜🌾
Plus de dix mois après le début de son examen, le texte a été voté hier soir par l'Assemblée, afin d'apporter des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en termes de simplification, d'installation et de transmission des exploitations.
Un texte très attendu du monde agricole puisqu'il permettra de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en améliorant l’attractivité de la profession agricole, la compétitivité du secteur, et en donnant à notre agriculture les moyens nécessaires pour produire.
L’agriculture est vitale pour la France et doit le rester !
Il en va de la sécurité alimentaire de tous les Français, de la qualité de notre alimentation, de notre adaptabilité aux crises, de notre résilience économique, de la préservation de l’environnement.
Cette loi fixe un cap clair pour notre souveraineté alimentaire : réduire nos dépendances et garantir les installations d’agriculteurs, comme les transmissions d’exploitations, à l’heure où un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici 2030.
Nos agriculteurs, et notamment les plus jeunes, ou ceux qui envisagent de s’installer, attendaient cette loi d’orientation.
Elle leur permettra de travailler dans un environnement sécurisé et résilient face aux changements climatiques et écologiques.
À titre personnel je regrette la suppression de l’article 1Ter au sénat, qui visait à structurer les filières agricoles à se constituer en Organisation de Producteurs et Associations d’Organisations de Producteurs pour améliorer le revenu des agriculteurs.
Le combat continue…
Nous devons être fiers de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui œuvrent au quotidien pour nous offrir des produits d'une grande qualité. 🧑🌾🚜🌾
Justice des mineurs : texte adopté - 13/02/2025
✅ La proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été adoptée ce jeudi.
À 125 voix pour et 58 voix contre, l'Assemblée a voté en faveur de la mise en oeuvre de nouveaux moyens pour lutter contre la montée de la délinquance juvénile.
Accompagner les enfants et responsabiliser les parents pour prévenir les faits graves et les cas de récidive : un impératif pour combattre ce phénomène.
À 125 voix pour et 58 voix contre, l'Assemblée a voté en faveur de la mise en oeuvre de nouveaux moyens pour lutter contre la montée de la délinquance juvénile.
Accompagner les enfants et responsabiliser les parents pour prévenir les faits graves et les cas de récidive : un impératif pour combattre ce phénomène.
Renforcer la justice des mineurs - 12/02/2025
🏛️ 💬 Intervention dans l'Hémicyle pour porter la parole de mon groupe Les Démocrates sur la proposition de loi relative à la justice des mineurs.
Un texte qui apporte des réponses pénales à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu'au sentiment d'impunité grandissant, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs.
Au groupe Les Démocrates, nous sommes profondément attachés à la nécessité de trouver un équilibre entre sanction, éducation et réinsertion.
Nous soutenons ainsi une évolution de la justice pénale des jeunes dans le respect des principes constitutionnels que sont : l'atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge, la primauté de l'éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice.
Combattre la montée de la délinquance juvénile et les faits graves et protéger nos jeunes : nous y sommes favorables.
Un texte qui apporte des réponses pénales à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu'au sentiment d'impunité grandissant, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs.
Au groupe Les Démocrates, nous sommes profondément attachés à la nécessité de trouver un équilibre entre sanction, éducation et réinsertion.
Nous soutenons ainsi une évolution de la justice pénale des jeunes dans le respect des principes constitutionnels que sont : l'atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge, la primauté de l'éducatif sur le répressif, la spécialisation de la justice.
Combattre la montée de la délinquance juvénile et les faits graves et protéger nos jeunes : nous y sommes favorables.
Question sur le financement de nos hôpitaux de proximité - 04/02/2025
💬 J'ai tenu à interroger le Gouvernement sur les financements de nos hôpitaux de proximité.
👉 Essentiels pour assurer la continuité des soins, ils sont un maillon central sur notre territoire.
👉 Ils constitutent une alternative aux grands centres hospitaliers, souvent situés à 45 min-1h de trajet.
👉 Nous devons assurer les financements nécessaires à ces hôpitaux ruraux pour leur permettre de se développer et se structurer davantage.
👉 Nous devons encourager une organisation territoirale des hôpitaux, au moyen notamment des groupements hospitaliers de territoire (GHT), voire de directions communes, comme c'est le cas dans la Sarthe.
Meilleure coordination des soins, réponse aux besoins de santé, plus grande attractivité des métiers du médical : nous avons un rôle à jouer.
👉 Essentiels pour assurer la continuité des soins, ils sont un maillon central sur notre territoire.
👉 Ils constitutent une alternative aux grands centres hospitaliers, souvent situés à 45 min-1h de trajet.
👉 Nous devons assurer les financements nécessaires à ces hôpitaux ruraux pour leur permettre de se développer et se structurer davantage.
👉 Nous devons encourager une organisation territoirale des hôpitaux, au moyen notamment des groupements hospitaliers de territoire (GHT), voire de directions communes, comme c'est le cas dans la Sarthe.
Meilleure coordination des soins, réponse aux besoins de santé, plus grande attractivité des métiers du médical : nous avons un rôle à jouer.
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